Domaine d’intervention

Cabinet Coutelier- Avocats Toulon Associés

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

– Divorces
– Régimes matrimoniaux
– Droit de visite et d’hébergement des enfants
– Pension alimentaire
– Filiation
– Successions
– Indivisions
– Tutelles

DROIT DES CONTRATS

PREJUDICE CORPOREL

– Accidents de la Circulation
– Responsabilité médicale

DROIT COMMERCIAL

– Contrats entre entreprises
– Contrat de marché
– Cessions de fonds de commerce
– Statuts et formalités SARL
– Procédures collectives
(mandat ad hoc, procédure de conciliation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)

DROIT DE LA CONSTRUCTION

– Désordres, malfaçons, inachèvements dans la construction
– Contrat de marché (CCTP, CCTA, devis, contrats, …)
– Pénalités de retard

DROIT SOCIAL

– Conflit employeur-salarié
– Procédure de licenciement
– Conciliation
– Contentieux

DROIT PENAL

– Prévenu
– Partie civile
– Comparution devant le tribunal correctionnel
– Comparution devant le tribunal de Police
– Comparution devant la juridiction de proximité
– Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
– Composition pénale
– Instruction
– Cour d’Assises

DROIT ADMINISTRATIF

– Droit de l’urbanisme (permis de construire…)
– Permis de conduire
– Droit de la fonction publique
– Droit des marchés publics
– Droit de la responsabilité administrative

DROIT BANCAIRE

– Cautionnement
– Crédit

VOIES D’EXECUTION

– Saisies mobilières et immobilières
– Ventes aux enchères publiques
– Contestations de mesures d’exécution forcée

DROIT DE LA PLAISANCE

– Vente et achat de navire

DROIT EQUIN

– Acquisition et vente de chevaux
– Centre equestre
– Elevage et entrainement
– Responsabilité
– Préjudice corporel