Cabinet Coutelier

Avocats Toulon Associés

La confiance nécessaire à nos relations professionnelles exige la transparence des engagements de chacun.

ÉVALUATION

Dès notre première consultation, nous nous engageons à faire une estimation claire de nos honoraires.
Cette évaluation à l’ouverture de chaque dossier est conforme aux règles déontologiques de notre profession.

La 1ère consultation donne lieu à la perception d’un honoraire qui sera déduit de l’honoraire à venir au titre de la procédure engagée ou de la mission de négociation confiée.

Selon la complexité du dossier, les honoraires peuvent faire l’objet d’une convention d’honoraire préalable négociée sur la base de notre tarif horaire, auquel s’ajoutent les frais que peuvent engendrer l’appel à d’autres intervenants (tels que huissiers, experts, notaires, postulants) et les déplacements.

Le tarif horaire peut être modulé le cas échéant, et assorti d’un honoraire de résultat librement et préalablement convenu avec le client.

Ces honoraires couvriront toutes les diligences accomplies dans le cadre des négociations et des procédures , telles que :
     – Rendez-vous et entretiens téléphoniques
     – Étude du dossier au regard des pièces, des textes et de la jurisprudence applicable
     – Mise au point de la communication des pièces
     – Rédaction de projets de lettres
     – Conseil et assistance
     – Rédaction et mise au point des écritures
     – Audiences de conciliation, mises en état, plaidoiries et départage le cas échéant

Ils ne couvriront ni les débours, ni les dépens, ni les frais qui devront être réglés directement par le client, soit directement à l’intervenant qui les aura facturés, soit au cabinet lorsqu’il en aura fait l’avance.

Ces frais et débours concernent notamment :
     – Les frais d’huissier
     – Les frais d’enrôlement
     – Les frais de postulation
     – Les droits de plaidoirie
     – …

Les factures de frais et honoraires seront établies au fur et à mesure des diligences accomplies.
Des forfaits d’abonnement peuvent être mis en place pour l’assistance, le conseil et le traitement de contentieux réguliers.

Enfin, pour que l’honoraire ne soit pas un obstacle insurmontable, nous nous attachons à offrir les meilleures modalités de paiement en fonction de la situation personnelle de chacun, sollicitant le cas échéant le concours de vos compagnies d’assurances pour mettre en oeuvre les clauses de protection juridique dont vous pouvez bénéficier.

MÉDIATEUR

Jérome Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr