Domaines d’intervention
Cabinet Coutelier - Avocats Toulon Associés
DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
– Divorces
– Régimes matrimoniaux
– Droit de visite et d’hébergement des enfants
– Pension alimentaire
– Filiation
– Successions
– Indivisions
– Tutelles
DROIT DES CONTRATS
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ET DES ASSURANCES
PREJUDICE CORPOREL
– Accidents de la Circulation
– Responsabilité médicale
DROIT COMMERCIAL
– Contrats entre entreprises
– Contrat de marché
– Cessions de fonds de commerce
– Statuts et formalités SARL
– Procédures collectives
(mandat ad hoc, procédure de conciliation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
DROIT DE LA CONSTRUCTION
– Désordres, malfaçons, inachèvements dans la construction
– Contrat de marché (CCTP, CCTA, devis, contrats, …)
– Pénalités de retard
DROIT SOCIAL
– Conflit employeur-salarié
– Procédure de licenciement
– Conciliation
– Contentieux
DROIT PENAL
– Prévenu
– Partie civile
– Comparution devant le tribunal correctionnel
– Comparution devant le tribunal de Police
– Comparution devant la juridiction de proximité
– Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
– Composition pénale
– Instruction
– Cour d’Assises
DROIT ADMINISTRATIF
– Droit de l’urbanisme (permis de construire…)
– Permis de conduire
– Droit de la fonction publique
– Droit des marchés publics
– Droit de la responsabilité administrative
DROIT BANCAIRE
– Cautionnement
– Crédit
VOIES D’EXECUTION
– Saisies mobilières et immobilières
– Ventes aux enchères publiques
– Contestations de mesures d’exécution forcée
DROIT DE LA PLAISANCE
– Vente et achat de navire
DROIT EQUIN
– Acquisition et vente de chevaux
– Centre équestre
– Elevage et entrainement
– Responsabilité
– Préjudice corporel